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Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est une application (base de données) automatisée d’informations nominatives, tenue par le service du casier judiciaire, sous l’autorité du ministre de la Justice et le contrôle d’un magistrat. Les informations contenues dans ce fichier sont confidentielles, elles ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées par la loi. L’inscription au FIJAISV est une mesure de sûreté qui sert à prévenir le renouvellement de certaines infractions et à faciliter l’identification et la localisation de leurs auteurs.
Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux personnes majeures et mineures inscrites au fichier de mieux comprendre son fonctionnement.
Dimension : A5 (14,8 x 21 cm)
Publics visés : Personnes majeures et mineures souhaitant s’informer sur le fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)
Ce support est également disponible en téléchargement.
